Obsolescence programmée : les grands fabricants d'imprimantes bientôt poursuivis ?

(Boursier.com) — L 'association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP) annonce avoir déposé une plainte auprès du Procureur de la République de Nanterre. Dans son viseur, des grands noms comme HP, Canon, Brother et Epson, qui se voient reprocher de raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches...

Il s'agit de la première action judiciaire française sur le fondement du délit d'obsolescence programmée, depuis que ce dernier est inscrit dans la loi Transition énergétique de 2015. L'association a relevé plusieurs techniques illégales chez les grands groupes.

Selon elle, ils indiquent que des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d'encre, sont en fin de vie, alors que ce n'est pas le cas. Ils bloqueraient aussi des impressions "au prétexte que les cartouches d'encre seraient vides alors qu'il reste encore de l'encre".

Lourdes amendes en vue

HOP rappelle que le délit d'obsolescence programmée est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 300.000 euros qui pourra être portée jusqu'à 5% du chiffre d'affaires.

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Dans sa plainte, l'association cite une étude réalisée par les principaux producteurs. Selon ce document, 70 millions de cartouches jet d'encre ont été vendues en 2011, soit 70% du chiffre d'affaire global du marché de l'informatique français.

L'association dénonce par ailleurs la flambée du prix des cartouches, avec un litre d'encre qui peut monter jusqu'à 2.062 euros "et la volonté des fabricants de garder la main mise sur ce business lucratif en faisant obstacle à l'utilisation des cartouches génériques qui coûtent moins cher".